Les recours juridiques en cas de maladie due aux pesticides

Les voies d’action et les recours juridiques disponibles pour les professionnels

Les agriculteurs sont les premiers professionnels victimes des pesticides, car ils sont en contact direct avec ces produits chimiques. Attention, il ne faut pas pour autant oublier les autres métiers supposant une exposition aux pesticides (traitements phytosanitaires, transport de produits traités, travail avec des produits antiparasitaires, etc.).

Il existe des recours juridiques pour les professionnels ayant été en contact avec des pesticides chimiques. Quelle que soit la voie d’exposition aux produits de synthèse, les professionnels peuvent essayer de trouver des solutions pour obtenir réparation du dommage subi. La principale voie d’action est de faire reconnaître la pathologie en maladie professionnelle. Dans les faits, cette méthode permet d’accéder au fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, mis en place récemment grâce aux actions d’associations telles que Phyto-Victimes.

Bien que la reconnaissance en maladie professionnelle soit le recours le plus habituel en cas de contact avec des pesticides, il reste compliqué de l’obtenir. Dans les faits, très peu de pathologies sont aujourd’hui reconnues comme des maladies liées aux pesticides. Il s’agit :

• des hémopathies malignes qui correspondent au lymphome malin non hodgkinien, au myélome multiple et à la leucémie lymphoïde ;

• de la maladie de Parkinson ;
• des cancers de la vessie, du poumon, du sang, etc.

Concernant l’indemnisation des professionnels victimes de pesticides, elle est partielle. En effet, les soins liés à la pathologie développée à cause des produits phytosanitaires de synthèse sont pris en charge, mais l’indemnisation de la victime n’est pas complète.

Riverains victimes des pesticides, quels sont les recours juridiques possibles ?

Concernant les riverains exposés aux pesticides, il reste très compliqué d’obtenir réparation du dommage. Dans les faits, il existe des réglementations sur les pesticides, mais elles ne sont pas suffisantes pour protéger les riverains d’un arrosage constant de produits chimiques. Par exemple, l’épandage de pesticides à proximité des habitations ne peut pas être fait n’importe comment. L’arrêté du 29 décembre 2019 encadre la pulvérisation de pesticides chimiques aux alentours des habitations. Ainsi :

• les pesticides considérés comme les plus dangereux ne peuvent être pulvérisés à moins de 20 mètres des habitations ;
• les produits phytosanitaires de synthèse liés à la viticulture, l’arboriculture ou encore aux petits fruits doivent être appliqués à 10 mètres minimum des habitations ;
• les pesticides chimiques liés aux autres cultures ne peuvent pas être appliqués à moins de 5 mètres des habitations.

L’un des recours possibles pour les riverains victimes des pesticides est de porter plainte. Ce recours n’est envisageable que dans le cas où l’agriculteur n’aurait pas respecté les réglementations en vigueur dans la commune. Par exemple, en termes de réglementations, il est possible que l’utilisation d’un pesticide soit interdite si le vent a un degré d’intensité supérieur à un certain seuil sur l’échelle de Beaufort.

Par ailleurs, il est possible d’invoquer un trouble du voisinage anormal pour les riverains victimes de pesticides après avoir :

• fait constater la situation par un huissier ;
• analysé des résidus de pesticides dans les végétaux d’un jardin particulier ;
• détecté des résidus de produits phytosanitaires de synthèse dans les cheveux de plusieurs riverains.

Malgré tout, il est essentiel de rappeler qu’il est, malheureusement, très compliqué de se faire reconnaître comme victime des pesticides en tant que riverain.