L’indemnisation des victimes de pesticides

Une proposition de loi pour un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides

En 2016, une proposition de loi concernant un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides est formulée. Cette proposition de loi est conjointement élaborée par :

• la sénatrice de la Charente, Nicole Bonnefoy ;
• François Lafforgue, du cabinet d’avocats TTLA ;
• de l’association Phyto-Victimes.

Le but de cette proposition de loi est de mettre en place un fonds d’indemnisation pour les victimes de pesticides afin de compléter le dispositif actuel. Ce fonds devrait être financé par les responsables des maladies directement (l’État et les firmes qui fabriquent/commercialisent les produits, soit les entreprises qui soutiennent les pesticides).

En 2018, le Sénat adopte cette proposition de loi à deux reprises. En revanche, elle n’est jamais adoptée à l’Assemblée Nationale. Il faut attendre 2019, soit trois ans après la formulation de proposition de loi, pour que tout se concrétise vraiment. Dans les faits, en Septembre 2019, une “obligation de mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides” est votée. À noter que la mise en place devait être faite avant le 1er janvier 2020.

Malgré le travail des différentes parties à l’origine de la proposition de loi, le gouvernement réécrit totalement le texte. Le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides actuellement en place ne reprend pas l’esprit de la première proposition de loi. Pour rappel, il s’agissait de constituer un fonds d’indemnisation permettant une réparation intégrale financée par les responsables des pesticides.

Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides : les ambitions de la proposition de loi

Comme évoqué précédemment, la loi finalement adoptée ne reprend pas l’esprit de la première proposition de loi portant sur le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides. Les ambitions de l’association, de la sénatrice et du cabinet d’avocats à l’origine de la proposition de loi étaient toutes autres que celles de la loi adoptée.

Initialement, la proposition de loi concernant le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides avait pour ambition :

• d’élargir le tableau des maladies professionnelles, afin de permettre une indemnisation plus simple des victimes des pesticides ;
• d’étendre l’indemnisation aux proches et aux riverains ;
• d’apporter une aide aux victimes des pesticides dans leurs démarches (apporter les preuves d’une exposition aux pesticides n’est pas toujours facile) ;
• d’obtenir la réparation intégrale pour les victimes de pesticides ;
• que le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides soit financé par des subventions de l’État, par la taxe des produits phytosanitaires et par la sécurité sociale.

Pesticides : quels sont leurs effets et qui est concerné ?

Les effets des pesticides sur la santé peuvent être dévastateurs. Parmi les principaux problèmes de santé liés à une exposition aux produits phytosanitaires chimiques figurent notamment :

• nausées ;
• vomissements ;
• douleurs musculaires ;
• grande fatigue ;
• eczémas, etc.

Il est aussi possible de rencontrer des pathologies plus lourdes suite à une exposition aux pesticides. Celles-ci peuvent être la maladie de Parkinson, une hémopathie maligne, mais aussi un cancer de la vessie, du poumon, du sang, etc.

Les personnes pouvant être concernées par une maladie liée aux pesticides ne sont pas que les agriculteurs. Dans les faits, plusieurs corps de métiers sont touchés par les produits phytosanitaires de synthèse. C’est notamment le cas :

• des récoltes ou travaux manuels sur des cultures traitées ;
• du stockage ou du transport de pesticides chimiques ;
• de l’application de produits anti-parasitaires et vétérinaires ;
• d’autres activités qui paraissent, de prime abord, moins liées à l’agriculture (réception de denrées traitées dans des containers, travail de bois traité, etc.).