La législation de l’Union Européenne sur les pesticides
Les pesticides sont des produits qui posent beaucoup de problèmes ces derniers temps. Dans les faits, leurs effets néfastes sur l’environnement et sur la santé suscitent l’intérêt de nombreux consommateurs et associations. Face à cela, les lois évoluent. Qu’en est-il en Europe ? Zoom sur les législations européennes sur les pesticides.
Union Européenne : les pesticides dans la législation
L’utilisation des pesticides dans l’Union Européenne est subordonnée à de nombreuses lois. Tout d’abord, depuis une directive de 1993, la mise sur le marché de tout pesticide est encadrée par l’Union Européenne. Cet encadrement dépend de critères de toxicité environnementale et sanitaire.
De nombreux pesticides ont été interdits dans les pays membres de l’Union Européenne. Qu’il s’agisse de leur utilisation, commercialisation, exportation ou importation, les produits phytosanitaires de synthèse suivants ne sont pas autorisés au sein de l’Union Européenne :
- le DDT (dichlorodiphényltrichloroéthane), interdit depuis 1986 pour ses probables effets cancérigènes ;
- la directive 79/117/EEC interdit la vente et l’usage de 20 substances actives considérées comme dangereuses ;
- trois substances de néonicotinoïdes ont été interdites en 2018 car elles sont soupçonnées d’être à l’origine de la disparition des abeilles.
Les différentes législations encadrant les pesticides au sein de l’Union Européenne sont souvent trouvées trop permissives. Dans les faits, certaines associations trouvent que les lois manquent de fermeté Par exemple, en 2018, des associations anti-pesticides dénoncent le fait qu’une interdiction au sein de l’Union Européenne ne veut pas dire que les sociétés de l’UE ne peuvent pas vendre le produit interdit. Ainsi, plusieurs tonnes de pesticides interdits ont été vendues depuis l’UE à des pays non-membres.
Quelques chiffres clés
Des contrôles sanitaires ont révélé que 97,4% des échantillons analysés respectaient la teneur maximale en pesticides (LMR) en Europe.
En 2019, il semblerait que plus de 81 000 tonnes de pesticides interdits dans l’Union Européenne aient été vendues hors UE.
La production et l’exportation de pesticides contenant des substances proscrites par l’UE seront interdites en France dès 2022.
Comment sont interdits les pesticides dans l’UE ?
Si certains pesticides chimiques sont interdits au sein de l’Union Européenne, il est important de se demander comment ils le sont. Zoom sur la convention de Rotterdam, un texte de loi qui permet d’encadrer l’utilisation des pesticides dans l’UE. À savoir qu’elle est aussi connue sous le nom de Convention PIC (Prior Informed Consent).
Tout commence le 10 septembre 1998 pour la Convention de Rotterdam. Dans les faits, elle s’ouvre aux signatures à cette date. À quoi sert la Convention PIC ? ll apparaît que ce texte de loi visait à créer un système d’information pour que les pays de l’UE puissent communiquer entre eux sur leur volonté d’interdire un pesticide chimique.
Aujourd’hui, la Convention de Rotterdam permet aux pays de décider quels sont les pesticides chimiques ou produits dangereux qu’ils refusent. Par ailleurs, ils peuvent aussi indiquer quels sont les produits qu’ils veulent bien recevoir, ou encore ceux qu’ils ne sont pas en mesure de gérer en toute sécurité.
Que ce soit à l’échelle de l’Union Européenne ou à l’échelle nationale française, aucune loi n’encadre le taux de pesticides contenu dans l’air. Pourtant, les effets des pesticides dans l’air ne sont plus à prouver.
Pesticides, les obligations des États membres de l’Union Européenne
Les États membres de l’Union Européenne sont tenus de se conformer à plusieurs règles. Concernant les pesticides, ils doivent effectuer des contrôles pour s’assurer que les aliments vendus sur leurs marchés respectent les limites légales de résidus de pesticides. Dans les faits, dans le but de préserver la santé des consommateurs, la loi fixe une limite maximale de résidus de pesticides (LMR). Depuis 2005, l’Union Européenne encadre et surveille les résidus de pesticides sur les denrées alimentaires. Il existe aussi des normes de biodégradabilité à respecter.
Il apparaît que le programme de surveillance alimentaire de l’Union Européenne constitue l’un des programmes de surveillance alimentaire les plus approfondis au monde. Chaque année, plus de 75 000 échantillons alimentaires sont étudiés dans le but de détecter l’éventuelle présence de plus de 6 000 pesticides différents.
En outre, tout produit phytosanitaire utilisé dans un État membre de l’UE doit posséder une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cette autorisation est délivrée, ou refusée, par l’EFSA (European Food Safety Authority). L’homologation des produits se déroule en deux étapes :
- 1 – la substance active seule fait l’objet d’une évaluation du risque pour l’Homme et l’environnement ;
- 2 – si l’évaluation est positive, la spécialité commerciale est évaluée par les autorités nationales, qui dressent trois dossiers :
- un dossier biologique, pour déterminer la sélectivité du produit, son efficacité et l’absence d’effets indésirables ;
- un dossier toxicologique pour prouver l’innocuité du produit sur la santé de l’Homme ;
- un dossier éco-toxicologique, qui vise à déterminer les impacts du produit sur l’environnement.
Différentes lois encadrent les pesticides au sein de l’Union Européenne. Toutefois, malgré ces divers textes de loi, certains pesticides interdits continuent d’être produits dans l’UE pour être exportés. Cette pratique pose problème et soulève de nombreuses questions sur la gestion des produits phytosanitaires de synthèse par l’Union Européenne.
- le programme de surveillance alimentaire de l’Union Européenne est l’un des plus approfondis au monde ;
- il existe une limite maximale de résidus de pesticides pour les denrées alimentaires ;
- face aux différentes revendications des associations et des consommateurs, les lois évoluent pour devenir davantage strictes en ce qui concerne les pesticides chimiques au sein de l’Union Européenne.
- les pesticides chimiques sont extrêmement polluants et présentent de nombreux dangers pour la santé de l’Homme ;
- les lois encadrant les pesticides dans l’Union Européenne sont parfois trop permissives ;
- certains pesticides de synthèse qui soulèvent beaucoup d’interrogations sont toujours autorisés dans l’UE (le glyphosate par exemple).
France Inter : Pesticides interdits : 81000 tonnes de produits toxiques fabriquées en Europe, exportées hors Union européenne
Le Parisien : Pesticides : 41 produits interdits dans l’UE restent exportés par des sociétés européennes
Le Figaro : Pesticides – Quelle réglementation
Le Figaro : Pesticides – Dans les aliments
Le Monde : L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles
Euractiv : Néonicotinoïdes : « La Commission européenne doit faire preuve de clarté »
Wikipédia : Dichlorodiphényltrichloroéthane
Universalis : Les pesticides et la réglementation européenne
Ministère de l’économie, des finances et de la relance : Produits phytosanitaires – Pesticides
Actu Environnement : Autorisation des pesticides : le Parlement européen veut une évolution de la réglementation
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : Réduction des pesticides : les indicateurs de risque harmonisés établis au niveau européen
Wikipédia : Convention de Rotterdam
EFSA : Pesticides
