Le jeu d’influence autour des pesticides

La réglementation en vigueur des lobbies en France

Face au pouvoir de certains lobbies, et au vu de leur champ d’action (médicaments, gaz de schiste, tabac, etc.), la législation évolue. Désormais, il existe une réglementation des lobbies en France. Que dit la réglementation actuelle sur le lobbying des pesticides ?

Pesticides : loi Sapin II et lobbies

La loi Sapin II désigne la loi du 9 décembre 2016. Ce texte de loi est le premier à définir véritablement les représentants d’intérêts et toute personne susceptible d’être reconnue comme telle. En d’autres termes, la loi Sapin II définit ce qu’est un lobby dans le domaine des pesticides, ou dans tout autre secteur d’activité.

En se basant sur le texte de la loi du 9 décembre 2016, un représentant d’intérêts peut être :

• une personne morale dont un dirigeant, un employé ou un membre a pour activité d’influer sur la décision publique. Cette personne morale peut être un établissement public, groupement public, chambre de commerce, d’industrie, des métiers, de l’artisanat ;
• une personne physique qui n’est pas employée par une personne morale et qui exerce une activité professionnelle de lobbying à titre individuel.

Attention, cette définition exclut certaines personnes : les élus dans l’exercice de leur mandat, les partis politiques, les organisations syndicales, les associations représentatives d’élus et les associations culturelles.

Depuis le 1er juillet 2017, les groupes d’intérêt qui exercent une influence sur les pouvoirs publics doivent obligatoirement s’inscrire sur un répertoire mis à disposition par la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Que faut-il savoir sur la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ?

La loi du 11 octobre 2013 vise la transparence de la vie publique. De ce fait, elle a une influence sur les lobbies, quel que soit leur domaine d’action. Que faut-il savoir sur cette loi ? Quelles sont les directives que donne cette législation concernant les lobbies ?

Après analyse, il ressort que la loi du 13 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique énonce divers effets concernant le jeu d’influence autour des pesticides. Cette loi prévoit :

• la définition du conflit d’intérêt, qui est décrit dans l’article 2 comme étant “une situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction” ;
• une obligation d’abstention pour les politiques et les responsables administratifs qui pensent se trouver dans un conflit d’intérêt ;
• l’obligation de tout responsable public à transmettre à la HATVP une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration faisant apparaître les intérêts qu’il détient à cette date. La transmission doit se faire en début et en fin de mandat.

Les lobbies dans les pesticides

Il existe des lobbies qui soutiennent les pesticides, et d’autres qui luttent contre ces produits chimiques. Les lobbies qui soutiennent les pesticides, comme évoqué précédemment, se composent de structures assez variées. Il est possible de citer, parmi les entreprises qui soutiennent les pesticides, Bayer-Monsanto, un laboratoire pharmaceutique au passé mouvementé. Enchaînant les scandales à cause du Roundup, herbicide puissant à base de glyphosate, Monsanto a été racheté en 2016 par Bayer. Depuis le rachat, et même bien avant, Bayer-Monsanto soutient les pesticides chimiques puisqu’il en produit et en commercialise.

Concernant les structures qui luttent contre les pesticides, la plupart d’entre elles sont des associations. Elles agissent pour que tous les pesticides chimiques de synthèse qui représentent un danger environnemental et sanitaire soient interdits. Par ailleurs, certaines de ces organisations ont pour but de venir en aide aux personnes touchées par les produits phytosanitaires. Dans les faits, il existe des indemnités pour les victimes des pesticides.