Que dit la loi française sur l’utilisation des pesticides ?
Les pesticides sont des produits qui peuvent être naturels ou chimiques. Ces dernières années, les consommateurs et associations sont nombreux à se révolter contre l’usage de ces produits. La raison de leur colère ? Le danger que représentent les produits phytosanitaires de synthèse. Dans les faits, les pesticides chimiques sont une véritable menace pour la faune, la flore et l’Homme. Face aux diverses revendications, les lois évoluent. Que dit la loi française sur l’utilisation des pesticides ?
Que dit vraiment la loi interdisant l’usage des pesticides au 1er janvier 2019 ?
Il n’y a pas que les agriculteurs qui utilisent des pesticides. Dans les faits, les particuliers en utilisent aussi, notamment dans leur jardin. Les effets de ces produits chimiques restent les mêmes, qu’ils soient utilisés par des professionnels ou des particuliers. À ce titre, il est légitime de s’interroger sur les lois qui encadrent l’usage des pesticides chimiques par les particuliers en France.
1er janvier 2019 et pesticides : historique et explications
Après plusieurs années de combat, les associations et consommateurs obtiennent une avancée concernant l’utilisation des pesticides. En effet, depuis le 1er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus utiliser de produits phytosanitaires de synthèse dans leur jardin. L’histoire de cette interdiction peut se résumer à deux dates clés, elles-mêmes liées à deux lois différentes :
- la loi du 6 février 2014, ayant pour but d’encadrer l’utilisation des pesticides en France, avait interdit la vente et la détention de pesticides chimiques aux particuliers à partir du 1er janvier 2022 ;
- dans une volonté d’accélération du processus, la loi du 17 août 2015, qui porte sur la transition énergétique pour la croissance verte, avance cette date au 1er janvier 2019.
À savoir que l’interdiction actuellement en vigueur concerne la détention et la vente aux particuliers de tous les produits phytosanitaires, à une exception. L’exception concerne les produits de biocontrôle, soit des produits autorisés par l’agriculture biologique et, donc, à faible risque.
Quels usages des pesticides sont interdits depuis le 1er janvier 2019 ?
L’interdiction d’utiliser et de détenir des pesticides instaurée le 1er janvier 2019 est souvent associée aux particuliers. En revanche, il apparaît dans le texte de loi qu’il mentionne bien d’autres utilisations. Quels usages des pesticides sont interdits depuis le 1er janvier 2019 ?
Voici davantage de détails au sujet de la restriction d’utilisation des pesticides chimiques en place depuis début 2019. Il est strictement défendu d’appliquer des pesticides chimiques dans les :
- propriétés privées (y compris les extérieurs), si cette interdiction n’est pas respectée, il existe des moyens pour protéger une habitation des pesticides ;
- hôtels et autres auberges collectives ;
- cimetières ;
- parcs d’attractions ;
- voies d’accès privées ;
- espaces verts ;
- zones de repos sur les lieux de travail, sauf si le traitement est essentiel pour des questions de sécurité ;
- établissements de santé, maisons de santé et centres de santé (y compris leurs espaces verts, voiries, promenades, etc.) ;
- établissements médico-sociaux et sociaux, sauf s’il s’agit d’un centre assurant une aide par le travail supposant d’utiliser des produits phytosanitaires à l’usage restreint ;
- certains terrains sportifs (green et fairways de golf, terrains de tennis, pistes d’hippodromes) ;
- aérodromes côté ville.
Quelques chiffres clés
La loi du 17 août 2015 avance de 3 ans l’interdiction pour les particuliers de posséder et d’utiliser des pesticides chimiques (passant du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2019).
Le plan Ecophyto a pour objectif de faire diminuer, en France, l’utilisation des pesticides de 50%.
En 2017, 70 603 tonnes de pesticides ont été vendues en France.
Glyphosate, néonicotinoïdes, les lois françaises sur ces pesticides chimiques
Le glyphosate et les néonicotinoïdes font partie des pesticides chimiques les plus controversés. Dans les faits, ce sont ceux qui suscitent le plus d’interrogations, car il s’agit des plus dangereux en termes d’effets sur la planète. Que disent les lois françaises sur l’utilisation du glyphosate et des néonicotinoïdes ?
Le glyphosate, pourquoi pose-t-il problème et quelles sont les lois françaises ?
Dans un premier temps vendu par Monsanto, le glyphosate est aussi connu sous son nom commercial, Roundup. Il est décrit comme un herbicide permettant de lutter contre les différentes mauvaises herbes. En revanche, quelques années après sa commercialisation, il est apparu que le glyphosate est en fait très dangereux pour la santé de l’Homme et pour l’environnement.
En termes de législation, l’interdiction du glyphosate est réclamée depuis plusieurs années. Cependant, il semble assez compliqué de sortir de l’utilisation de cet herbicide très controversé ou, du moins, cela ne semble pas être une priorité. À ce jour, la loi du 17 août 2015 encadre l’utilisation du glyphosate en France, mais il reste toujours autorisé pour les agriculteurs.
Néonicotinoïdes, que dit la loi sur ce pesticide en France ?
Les néonicotinoïdes sont une classe d’insecticides neurotoxiques. En d’autres termes, ils s’attaquent à l’influx nerveux des insectes nuisibles. Initialement utilisés pour éloigner les insectes ravageurs des cultures, les néonicotinoïdes, comme beaucoup d’autres pesticides chimiques, ne sont pas sélectifs. Cela signifie qu’ils s’attaquent à des espèces contre lesquelles ils ne sont, initialement, pas utilisés.
Le plus grand débat sur ces pesticides chimiques gravite autour des abeilles. Dans les faits, les néonicotinoïdes sont tenus responsables de la disparition des abeilles. Ce phénomène a des effets dévastateurs sur l’environnement, puisque les abeilles :
- ont un rôle essentiel dans la pollinisation ;
- font, comme toutes les autres espèces animales, partie de la chaîne alimentaire ; leur disparition a donc pour conséquence de déséquilibrer la chaîne trophique.
Que disent les lois françaises sur les néonicotinoïdes ? Il apparaît que le 24 juillet 2016, l’article 51 de la loi sur la biodiversité introduit l’interdiction totale des substances néonicotinoïdes considérées comme des pesticides néfastes pour les abeilles. Par la suite, cette interdiction a été reportée au 1er septembre 2018. Ainsi, depuis septembre 2018, 5 substances néonicotinoïdes sont interdites d’utilisation en France.
Malgré l’interdiction d’utiliser des substances néonicotinoïdes, certaines cultures obtiennent une dérogation. C’est notamment le cas des cultures de betteraves sucrières. Celles-ci sont menacées par le virus de la jaunisse, qui ne peut être combattu rapidement et facilement que par ces substances chimiques. Ainsi, jusqu’en 2023, les cultures de betteraves sucrières peuvent utiliser des néonicotinoïdes.
Les risques liés aux pesticides
Pour mieux comprendre les différentes revendications des consommateurs et des associations, il est de mise de connaître les risques liés aux pesticides. Comme évoqué précédemment, les produits phytosanitaires de synthèse présentent différents risques pour l’environnement et la santé de l’Homme.
Parmi les principales conséquences de l’utilisation de pesticides chimiques sur la santé figurent :
- des intoxications ;
- divers maux : nausées, maux de tête persistants, etc. ;
- la maladie de Parkinson ou des syndromes Parkinsoniens ;
- la maladie d’Alzheimer ;
- des troubles autistiques, etc.
Vous l’aurez compris, les effets des pesticides sur la santé de l’Homme peuvent être dévastateurs. C’est pourquoi les consommateurs et associations s’insurgent face à la flexibilité des lois encadrant les pesticides en France.
Pour ce qui est des effets néfastes des pesticides chimiques sur l’environnement, ils s’observent aussi bien sur la faune que sur la flore. Les conséquences majeures des produits phytosanitaires de synthèse sur l’environnement sont :
- des perturbations endocriniennes ;
- différents problèmes de reproduction ;
- des extinctions ou des espèces en voie de disparition, etc.
Il existe différentes lois en France qui ont pour but d’encadrer l’utilisation des pesticides chimiques. Malgré ces législations, les produits phytosanitaires de synthèse restent très utilisés dans l’hexagone, ce qui a des conséquences parfois dévastatrices. On souligne toutefois une volonté de mieux faire, puisque le plan Ecophyto a pour but de réduire de 50% l’utilisation des pesticides chimiques.
- les particuliers ne peuvent plus utiliser ni posséder de produits phytosanitaires de synthèse depuis le 1er janvier 2019 ;
- il est désormais interdit de répandre des pesticides chimiques dans les espaces publics ;
- les néonicotinoïdes sont interdits depuis leur implication dans la disparition des abeilles.
- malgré les interdictions des pesticides, il existe des dérogations permettant à certaines cultures de continuer à les utiliser ;
- le glyphosate est toujours utilisé par l’agriculture intensive en France ;
- le nombre de pesticides utilisés chaque année dans l’hexagone reste très élevé.
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : Comment sortir du glyphosate ?
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : Entrée en vigueur de l’interdiction des néonicotinoïdes le 1er septembre
Statista : Les pesticides – Faits et chiffres
République Française – Vie Publique : Loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : À partir du 1er janvier 2019, seuls les produits phytopharmaceutiques d’origine naturelle seront disponibles pour les jardiniers amateurs
Ministère des Solidarités et de la Santé : Une réglementation stricte pour maîtriser les risques des pesticides
Les Échos : Pesticides : que dit vraiment la loi ?
La Gazette des Communes : Les règles d’interdiction des pesticides dans les lieux publics ou privés évoluent
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : Actualités réglementaires phytosanitaires du 17 au 23 avril 2021 (semaine 16)
Le Progrès : Pesticides : ça y est, un décret étend les interdictions d’usage
